Fiscalité du don

DON FINANCIER

L’entreprise fait un don en argent

DON DE COMPÉTENCES

L’entreprise met à disposition du personnel

DON EN NATURE

L’entreprise donne des produits

JE SUIS UN PARTICULIER

En tant que particulier

Si vous êtes soumis à l’IR (impôt sur le revenu)

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu de 66% (*) du montant de votre don. (Un don de 10.000€ vous coûte réellement 3.400€.) >>Accéder au BOFiP<<

Si vous êtes soumis à l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière)

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur l’IFI de 75% du montant de votre don, dans la limite de 50.000€. (Un don de 10.000€ vous coûte réellement 2.500€.) >>Accéder au BOFiP<<

JE SUIS UNE ENTREPRISE

En tant qu'entreprise

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% (*) du montant de votre don, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires. (Un don de 10.000€ vous coûte réellement 4.000€.)

* Dans la limite de 20% du revenu imposable annuel, avec possibilité de report de l’excédent de la réduction fiscale sur 5 ans.

>>Accéder au BOFiP (BIC)<<

CERFA #2069 Crédit d’impôt Mécénat

Le mécénat pour les associations sportives

Le mécénat est un soutien financier ou matériel apporté par une entreprise ou un particulier à une action ou activité d’intérêt général. Comme par exemple pour les actions mises en place par une association sportive.

Le mécénat se distingue généralement du sponsoring ou parrainage par la nature des actions soutenues et par le fait qu’il n’y a normalement pas de contreparties contractuelles publicitaires au soutien du mécène.

Le mécène apparaît donc de manière relativement discrète autour de l’évènement ou de l’action soutenue, mais il peut par contre afficher son soutien sur ses propres supports de communication.

Le mécénat correspond généralement à des objectifs d’image et de communication / mobilisation interne. Il peut également s’expliquer de temps en temps par un intérêt personnel du dirigeant pour la cause soutenue.

Le mécénat permet des déductions fiscales contrairement au sponsoring qui est considéré comme un investissement publicitaire. Le versement d’un don n’est pas soumis à la TVA.

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